CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET

Le siège social de la société Créative Incentive est situé à la Résidence Aghouatim, Av. Yacoub El Mansour et rue du Moulin, RDC, Entrée C, Marrakech. Le présent document détermine les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le site www.créative-incentive.com, www.incentive-maroc.com, www.sejour-marrakech.net ainsi que les ventes effectuées sur des sites partenaires utilisant l'outil de réservation de la société Créative incentive et de toute vente ou transaction effectuée par Créative incentive en dehors de ses sites web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s'intégrer à celle-ci.

ARTICLE 2 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent engagement ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit Marocain. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord, les partenaires s'engagent en tout premier lieu à rechercher une solution amiable. Si telle solution ne peut aboutir, le différend sera de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, nonobstant les cas de pluralité de défendeurs ou d'appel de garantie. Créative Incentive n'est pas responsable des litiges pouvant survenir lors du séjour avec le fournisseur (hôtel, chambre d'hôtes, transfert, loueur auto.) du produit pour quelque raison que ce soit. Les conditions générales de vente sont exprimées en plusieurs langues mais seul le texte français fait office de référence. Les éventuelles procédures juridiques devront donc être suivies sur la base de ces textes.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix affichés par saison sont indiqués en Euros TVA incluse. Ces prix ont été négociés entre le fournisseur et Créative Incentive et peuvent différer du prix effectif pratiqué par le fournisseur. Le client accepte expressément donc que les prix indiqués pourraient différer et fluctuer lors du traitement du dossier.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT

Pour toute demande de réservation confirmée, le règlement du coût total du programme devra être viré aux coordonnées bancaires suivantes:
SWIFT en faveur de : CREATIVE INCENTIVE SARL - MARRAKECH
Nom de la Banque : ATTIJARI WAFA BANK
Adresse : Marrakech expansion, Angle BD ZERKTOUNI et Rue IBN AICHA, Marrakech, MAROC
Coordonnée du compte R.I.B.:007 450 0000005985000416 76
Domiciliation bancaire du bénéficiaire : Code Swift : B.C.M.A.M.A.M.C
Le borderau de virement doit explicitement être faxé au N° 00 212 24 44 65 93 dans les délais impartis sous peine d'annulation des prestations.
Dès réception, nous vous adressons le Voucher (Bon de prestations) récapitulant l'ensemble de vos prestations payées, à remettre à l'hôtel dès votre arrivée. S'agissant d'un groupe, le programme défini fera foi de contrat de confirmation.
Le paiement par carte de crédit est également disponible moyennant une majoration de 05 % ttc correspondant aux frais de banque

ARTICLE 5 - RESERVATION

Lorsque, dans le formulaire de réservation, vous cliquez sur le bouton 'Confirmez' qui intervient après que vos informations aient été renseignées ainsi que vos coordonnées bancaires, vous êtes alors lié de manière irrévocable à l'engagement de réservation que vous avez effectué. Dans le cas où le fournisseur que vous aviez choisi initialement ne peut accepter votre demande, nous nous engageons à vous faire une proposition équivalente à votre demande initiale. Cette proposition que vous recevrez ne vous engage en aucun cas, libre à vous de l'accepter ou de ne pas y donner suite.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA RESERVATION

Nous vous confirmons votre réservation par e-mail qui tient lieu de justificatif (Voucher) de la réservation et récapitule l'ensemble des informations concernant votre réservation ainsi que des informations complémentaires sur le fournisseur sélectionné. Il est donc capital que l'adresse e-mail que vous nous communiquez soit exacte. Nous ne pourrions être tenu responsable d'une éventuelle erreur commise par vous qui nous conduirait à ne pas pouvoir vous communiquer les informations relatives à votre réservation en temps utile. Si vous ne recevez aucun e-mail dans 24 heures ouvrées suivant l'envoi de votre demande de réservation, contactez nous au +212 24 44 63 77 ou au n° Azur : 0870 405 552 en rappelant les caractéristiques de votre réservation (votre nom, celui de l'hôtel choisi, programme, prestations, etc...ou la référence s'il s'agit d'un groupe). Ce voucher vous sert de garantie et est à présenter au fournisseur au moment de votre arrivée. S'agissant d'un groupe, séminaire, incentive, le programme défini fait foi de contrat de confirmation.

ARTICLE 7- CONDITIONS D'ANNULATION

En cas d'annulation totale ou partielle, les frais d'annulation seront prélevés comme suit :

A/ GROUPES, OPERATIONS, TOURS SERIES :

j-60 à j-45 : 25% du montant total des prestations
j-44 à j-29 : 50% du montant total des prestations
j-28 à j-15 : 75% du montant total des prestations
j-14 à j-00 : 100% du montant total des prestations

B/ INDIVIDUELS :

45 J (jours) avant la date de début de la prestation 15% de frais d'annulation sur la base de la commande totale
de J-45 à J-30 : 45% de frais d'annulation sur la base de la commande totale
de J-30 à J-14 : 65% de frais d'annulation sur la base de la commande totale
de J-14 à J-07 : 85% de frais d'annulation sur la base de la commande totale
Au delà de J-07 : 100% de frais d'annulation sur la base de la commande totale

ARTICLE 8 - VISA

Il vous appartient de vérifier que vous êtes en règle avec les formalités de police, de santé ou de douane pour votre voyage ou celui de vos clients. Vous vous engagez donc à effectuer toutes les formalités pour obtenir un visa de tourisme (si nécessaire) auprès du consulat ou ambassade du Maroc et à obtenir tous les billets de transport nécessaires. Nous ne pouvons pas être tenu pour responsable du refus de visa et billets de transports pour quelque raison que ce soit. Ainsi, si vous ne pouvez pas vous présenter auprès du fournisseur pour cause de refus de visa (ou pour tout autre motif), aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Créative Incentive s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles.
Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de promotions que nous pourrions vous faire parvenir.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail : info@creative-incentive.com